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April 28, 2023

Nuclear Blaze | Jeux Nintendo Switch | Jeux | Nintendo
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Ho un jeux de pompier par un des créateurs de deadcell !
TakeMyMoney ;)

LegiGPT

«Comment peut-on forcer le président de la république à la démission ?

Il n'existe pas de disposition légale permettant de forcer le président de la République à démissionner en France. La démission du président de la République ne peut résulter que de sa propre initiative, c'est-à-dire d'une demande écrite de sa part marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions (article L551-1 du Code général de la fonction publique). En cas de vacance de la présidence de la République, le président du Sénat assure l'intérim jusqu'à l'élection d'un nouveau président (article 7 de la Constitution).»